Carte grise

RÉOUVERTURE LE 11 MAI 2020

Horaires modifiés :

De 10h00 à 15h00 sauf le mercredi

Ou bien Sur rendez-vous

Prise de rendez-vous au 04 67 71 11 77 ou mireille.bcs@autovia.fr

 

Tarifs SIV :

Habilitation et agrément au Service d’Immatriculation des Véhicules :

saisie directe des informations sur l’interface SIV et réception des documents entre 24 et 72 heures après (en fonction des délais d’acheminement postaux)

 

  • Carte grise / changement de titulaire 
    • Tarif réduit à 19,24 € = dossier présenté complet entièrement rempli avec tous les documents et toutes les photocopies
    • Tarif plein à 25,24 € = dossier présenté incomplet rempli sur place avec aide, fourniture document(s) et/ou photocopie(s), impression de document(s) envoyé(s) par mail
  • Demande de duplicata avec code fourni  :          15 €
  • Déclaration de cession :          15 €
  • Changement de domicile :      15 €

 

Tarifs ANTS :

Nécessité de l’intervention d’un agent de la préfecture :

saisie sur l’interface ANTS avec numérisation des documents et attente du traitement par le CERT (délai de trois semaines à un mois environ)

 

Démarche complémentaire :  25 €*

*hors coût et taxes additionnelles (calculés par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) et hors frais d’établissement

Vous rencontrez un blocage ou un problème pour effectuer votre nouvelle carte grise, nous vous accompagnons, en tant que professionnels habilités au SIV, et entamons pour vous une démarche complémentaire auprès de l’ANTS (espace Pro) afin de trouver la solution.

 

Les documents à fournir :

 

  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
  • Mandat (Cerfa 13757)
  • Pièce d’identité en cours de validité

* pour les personnes morales Kbis ou D1 de moins de 2 ans

** si co-titulaire, pièce d’identité en cours de validité du co-titulaire

  • Permis de conduire du titulaire de la carte grise
  • Original de la carte grise barrée, datée et signée (et/ou tamponnée*) par l’ancien ou les anciens propriétaire(s) avec la ou les mention(s) VENDUE LE ../../…. à ..h..
  • Original du certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa 15776)
    + Déclaration(s) d’achat(s) si achat du véhicule à un professionnel
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture de téléphone, gaz, électricité ou avis d’imposition ou attestation d’assurance logement ou quittance de loyer

*** si personne hébergée, fournir également attestation d’hébergement et carte d’identité de l’hébergeur

  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Rapport du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

 

Plaques : fabrication et pose          30 €

 

Cerfa :

Vous trouverez ci-dessous un lien qui vous permettra de télécharger le ou les CERFA nécessaire(s) à l’établissement de votre nouvelle carte grise ou votre démarche complémentaire

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa

 

Non gage :

Le certificat de non gage a été remplacé par le certificat de situation administrative du véhicule, cliquer sur le lien suivant qui vous mènera sur le site officiel Histovec afin d’obtenir gratuitement ce certificat.

https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

 

Procédure :

Nous saisissons la carte grise en 10 minutes et vous remettons un récépissé officiel. Dans le cadre d’une démarche complémentaire, comptez 30 minutes. Dans les jours suivants,vous recevez votre carte grise par courrier-suivi à votre domicile. En cas d’absence, vous trouverez une notification dans votre boite aux lettres. Vous avez 4 jours pour aller la retirer à la poste avant qu’elle ne soit renvoyée.

Vous pouvez suivre l’acheminement de votre carte grise sur le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Dans le cas ou vous ne recevez pas votre carte grise, merci de nous contacter rapidement.

Recherches populaires : Véhicule neuf, Climatisation
Remonter